Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 février 1990, est homologué, pour une période probatoire de quinze mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 41-89 <<chapon fermier>> détenu par le syndicat des volailles fermières de l'Ain, 24, rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.