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Arrêté du 2 février 1989
FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Arrêté du 2 février 1989