Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 1989

FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MONTANT DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976.

ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 2 février 1989