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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ANTEA-Archéologie pour des fouilles archéologiques préventives
Résumé La société ANTEA-Archéologie peut faire des fouilles archéologiques pendant cinq ans, mais doit prévenir en cas de changement important.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2024, la société ANTEA-Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2025. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
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