JORF n°0296 du 22 décembre 2022

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

| Désignation de l'opération | Durée | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Transfert des missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des services centraux, y compris concernant la gestion des alertes alimentaires |Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025| |Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation antérieurement assurées par les pôles « concurrence, consommation et répression des fraudes » des DREETS, DEETS et DRIEETS, ainsi qu'à la DGCOPOP|Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025| | Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des DDPP et des DDETSPP |Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025|


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération

Durée

Transfert des missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des services centraux, y compris concernant la gestion des alertes alimentaires

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation antérieurement assurées par les pôles « concurrence, consommation et répression des fraudes » des DREETS, DEETS et DRIEETS, ainsi qu'à la DGCOPOP

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des DDPP et des DDETSPP

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025