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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Gand devient notaire salariée dans l'office de Mme Meyer à Rougegoutte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, Mme GAND (Emilie, Christiane, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).
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