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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice à Annecy
Résumé M. Kneib-Maginot est nommé commissaire de justice à Annecy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, M. KNEIB (Jason, Julien), ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT, est nommé commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
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