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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Guilhaume Brouillard au poste de commissaire de justice à Massy
Résumé Guilhaume Brouillard a été nommé commissaire de justice à Massy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, M. BROUILLARD (Guilhaume, Pierre, Jean, Emmanuel) est nommé commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), office créé.
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