JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2020, la société Everial (1691, rue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du local « Mezzanine » de son site de Guéret (23, route de Vermet, ZI Cher-du-Prat, 23000 Guéret).
Le présent agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.