JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2020 :
M. Lombart (Laurent), conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Toulon.
A compter du 2 décembre 2020, Mme Dupuy (Marie-Pierre), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme Ladoire (Sabrina) à la cour administrative d'appel de Bordeaux.