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Arrêté du 2 décembre 2019

portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »

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Nomination des membres de la commission consultative sur la construction

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission sur la construction pour cinq ans.

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Nomination des membres de la commission consultative « construction »

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission consultative sur la construction pour cinq ans, incluant des représentants de syndicats, d'employeurs et de l'État.

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2019, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Joël ELLEN (titulaire) ;
Mme Virginie CARON (suppléante).
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Sébastien GIRAULT (titulaire) ;
Mme Vatsana VONGKINGKEO (suppléante).
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Louis BONNAFOUS (titulaire) ;
Mme Marie-Pierre BERRUET (suppléante).
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Jean-Michel VAILLENDET (titulaire).
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Michel JEAN (titulaire) ;
Mme Dominique SERRES (suppléante).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Anne-Claude COUDEVYLLE (titulaire) ;
M. Richard LANGLET (suppléant).
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Sandrine LEGER (titulaire) ;
M. Hervé GASTAUD (suppléant).
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Cécile BEAUDONNAT (titulaire) ;
M. Olivier WEBER (suppléant).
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du bâtiment) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle :
a) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
M. Luc PAPAVOINE (titulaire) ;
Mme Anouck LEGAC (suppléante).
b) Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) :
M. Ludovic BRULEFERT (titulaire) ;
Mme Soazig DAUVIER (suppléante).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 5 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du bâtiment) précité, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l'emploi, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
M. Jérôme MIGNE (titulaire) ;
M. Wilfried SILBERT (suppléant).
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante).
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante).
d) En qualité de représentants du ministre chargé de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
Mme Nathalie TESSIER (titulaire) ;
M. Eric DODEMAND (suppléant).
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE) :
Mme Françoise BRANCOURT (titulaire) ;
Mme Marie-Cécile MISAK (suppléante).
f) En qualité de représentants du ministre chargé de la culture, sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP) :
Mme Isabelle PHALIPPON-ROBERT (titulaire) ;
M. Vincent LACAILLE (suppléant).
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du 13 septembre 2019 (Création d'une commission pour les diplômes du bâtiment) précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) :
M. Philippe VAN DE MAELE (titulaire) ;
Mme Alix DU PELOUX (suppléante).
b) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) :
M. Michel JARLETON (titulaire) ;
Mme Moïra GEY SMITH (suppléante).
c) Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) :
Mme Stéphanie GAZEL (titulaire) ;
M. Laurent MARTIN SAINT LEON (suppléant).
d) Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) :
M. René SAN NICOLAS (titulaire) ;
Mme Fabienne COUHTON (suppléante).
e) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Marie-Hélène TOUTIN-TRELCAT (titulaire) ;
M. Olivier JOSEPH (suppléant).

Arrêté du 2 décembre 2019