JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 décembre 2019, la société Tessi Documents Services (116, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique, hébergé par les centres serveurs situés à Bordeaux (rue du Docteur-Gabriel-Péri, 33000 Bordeaux) et Le Haillan (1-3, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan).
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.