JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe est supprimée à compter du 15 décembre 2015.
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 23 février 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe est abrogé.