Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2015

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Sillé-le-Guillaume

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Sillé-le-Guillaume pour remplacer un démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice dans la Sarthe

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Sillé-le-Guillaume pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. MARNAS (Pierre-Yves, Vincent, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. BREHM (Eric, Gérard), démissionnaire.

1 version

Arrêté du 2 décembre 2015