JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. MARNAS (Pierre-Yves, Vincent, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. BREHM (Eric, Gérard), démissionnaire.