JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. DUMAT (Frédéric, Roger, Marie-Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. BARNIER (Thibaut, Henri, André), démissionnaire.