Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice
Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Ecommoy pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. DUMAT (Frédéric, Roger, Marie-Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. BARNIER (Thibaut, Henri, André), démissionnaire.
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