Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 décembre 2011, sont autorisées à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, suite à leur demande, les sociétés suivantes :
RSE Saint-André de Corcy, dont le siège social est situé route de Savigneux, BP 41, Ambérieux-en-Dombes, 01330 Villars-en-Dombes.
Energie développement services du Briançonnais, dont le siège social est situé place Médecin-Général-Blanchard, BP n° 6, 05105 Briançon Cedex.
Régie communale d'électricité Gattières, dont le siège social est situé 2, rue des Anciens-Combattants, 06510 Gattières.
Régie municipale d'électricité Roquebillière, dont le siège social est situé 13, avenue Corniglion-Molinier, BP 29, 06450 Roquebillière.
Régie municipale d'électricité Arignac, dont le siège social est situé 09400 Arignac.
Régie électrique Dalou, dont le siège social est situé Dalou, 09120 Varilhes.
Régie municipale d'électricité l'hospitalet, dont le siège social est situé mairie, BP 8, 09390 L'Hospitalet.
Régie municipale d'électricité Mazères, dont le siège social est situé rue de l'Hôtel-de-Ville, 09270 Mazères.
Régie électrique Mercus-Garrabet, dont le siège social est situé 09400 Mercus.
Régie municipale d'électricité Mérens-les-Vals, dont le siège social est situé 09400 Mérens-les-Vals.
Régie municipale d'électricité Quié, dont le siège social est situé BP 25, 09400 Quié.
Régie d'électricité Saint-Quirc Cante Lissac Labatut, dont le siège social est situé 6, rue du Moulin, BP 18, 09700 Saverdun Cedex.
Régie municipale d'électricité Saverdun, dont le siège social est situé 6, rue du Moulin, BP 18, 09700 Saverdun.
Régie municipale d'électricité Tarascon, dont le siège social est situé quartier Saint-Roch, BP 10, 09400 Tarascon.
Régie municipale d'électricité Varilhes, dont le siège social est situé 5, avenue de Dalou, 09120 Varilhes.
Régie municipale d'électricité Vicdessos, dont le siège social est situé mairie, 09220 Vicdessos.
Régie électrique La Villeneuve-au-Chêne, dont le siège social est situé 22, RN 19, 10140 La Villeneuve-au-Chêne.
Régie d'électricité Counozouls, dont le siège social est situé mairie, 4, rue de la Fontaine, 11140 Counozouls.
Régie municipale d'énergie électrique Quillan, dont le siège social est situé 18, rue de la Mairie, BP 35, 11500 Quillan.
SIVU Labergement Sainte-Marie, dont le siège social est situé centrale hydroélectrique du Fourpéret, 25160 Labergement - Sainte-Marie.
Régie électrique municipale Erôme, dont le siège social est situé 1, place de l'Eglise, BP 1, 26600 Erôme.
Régie électrique Gervans, dont le siège social est situé mairie de Gervans, 26600 Tain-l'Hermitage.
Régie du syndicat électrique intercommunal pays Chartrain, dont le siège social est situé 12, 14, rue du Président-Kennedy, BP 29, 28110 Lucé Cedex.
SEML Gedia, dont le siège social est situé 7, rue des Fontaines, 28109 Dreux Cedex.
Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne, dont le siège social est situé 4, place Jean-Jaurès, 31220 Cazères-sur-Garonne.
Régie municipale d'électricité Martres-Tolosane, dont le siège social est situé 12, boulevard de la Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane.
Régie municipale d'électricité Miramont-de-Comminges, dont le siège social est situé rue de Verdun, 31800 Miramont-de-Comminges.
Régie municipale d'électricité Montesquieu-Volvestre, dont le siège social est situé 1, rue du Ramier, BP 16, 31310 Montesquieu-Volvestre.
Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, dont le siège social est situé ZA du Bois Majou n° 6, 33124 Aillas.
Régie municipale d'électricité Bazas, dont le siège social est situé 37 ter, cours Gambetta, BP 21, 33430 Bazas.
Régie municipale d'électricité de la ville La Réole, dont le siège social est situé BP 103, 33191 La Réole Cedex.
Régie municipale d'électricité Cazouls-lès-Béziers, dont le siège social est situé 23, avenue Jean-Jaurès, BP 7, 34370 Cazouls-lès-Béziers.
Régie municipale d'électricité Gignac, dont le siège social est situé 1, avenue du Maréchal-Foch, BP 11, 34150 Gignac.
Régie municipale d'électricité Allemont, dont le siège social est situé 2, rue du Boys, BP 4, 38190 Lancey.
Gaz électricité de Grenoble, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 9.
Régie municipale d'électricité Séchilienne, dont le siège social est situé 2, rue du Boys, BP 4, 38190 Lancey.
Régie municipale de distribution d'énergie Villard-Bonnot, dont le siège social est situé 2, rue du Boys, BP 4, 38190 Lancey.
Régie d'électricité La Ferrière d'Allevard, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard.
Régie électrique Allevard, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard.
Régie municipale d'électricité Saint-Pierre d'Allevard, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard.
Régie d'électricité Pinsot, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard.
Régie municipale d'électricité Moutaret, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard.
Régie municipale d'électricité Vinay, dont le siège social est situé ZA les Cités, BP 30, 38470 Vinay Cedex.
Régie d'énergies Saint-Marcellin, dont le siège social est situé 1 bis, rue Ampère, BP 20, 38161 Saint-Marcellin Cedex.
Régie municipale d'électricité Salins-les-Bains, dont le siège social est situé ZI les Mélincols, BP 7, 39110 Salins-les-Bains.
Gascognes Energies Services, dont le siège social est situé ZAC de Peyres, BP 143, 40801 Aire-sur-l'Adour Cedex.
Régie communale électrique Saulnes, dont le siège social est situé 7, rue Rougeleck, BP 7, 54650 Saulnes.
Régie d'électricité Bitche, dont le siège social est situé 2, rue de la Bruyère, 57230 Bitche.
Régie municipale d'électricité Creutzwald, dont le siège social est situé 132, rue de la Houve, BP 80, 57150 Creutzwald.
Régie municipale de distribution d'électricité Hagondange et de télédistribution de la ville, dont le siège social est situé 22, rue de La Fontaine, BP 10108, 57304 Hagondange Cedex.
Régie municipale d'électricité Hombourg-Haut et de télédistribution, dont le siège social est situé 6, rue des Pénitents, BP 11, 57470 Hombourg-Haut.
Régie communale d'électricité Marange-Silvange-Ternel, dont le siège social est situé 12, rue de l'Abani, BP 17, 57535 Marange-Silvange.
SAS URM, dont le siège social est situé 2 bis, rue Ardant-du-Picq, BP 10102, 57014 Metz Cedex 01.
Régie municipale d'électricité Montois-la-Montagne, dont le siège social est situé 45, rue du Général-de-Gaulle, 57860 Montois-la-Montagne.
Régie communale d'électricité Pierrevillers, dont le siège social est situé 61, rue de Verdun, 57120 Pierrevilliers.
Régie municipale d'électricité Saint-Avold, dont le siège social est situé 53, rue du Maréchal-Foch, BP 50005, 57501 Saint-Avold Cedex.
Régie communale d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes, dont le siège social est situé 1 a, place Pederzoli, BP 26, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes.
Régie municipale d'électricité Saint-Privat-la-Montagne, dont le siège social est situé 17, rue des Ecoles, BP 1, 57855 Saint-Privat-la-Montagne.
Régie d'électricité Schoeneck, dont le siège social est situé mairie de Schoeneck, Au Parc, BP 70604, 57350 Schoeneck.
RMET Talange, dont le siège social est situé 10, rue Emile-Zola, BP 82, 57525 Talange.
Régie municipale d'électricité Amneville et de télédistribution, dont le siège social est situé, ruelle Saint-Nicolas, BP 40009, 57360 Amnéville-les-Thermes.
Régie municipale de distribution Clouange d'électricité et de télédistribution, dont le siège social est situé 93, rue du Maréchal-Joffre, BP 43, 57185 Clouange.
Régie municipale d'électricité Gandrange-Boussange et de télédistribution, dont le siège social est situé 17, rue des Ecoles, 57175 Gandrange.
Régie électrique Moyeuvre Petite, dont le siège social est situé 66, Grand'rue, Moyeuvre-Petite, 57250 Moyeuvre-Grande.
Régie communale d'électricité Redange, dont le siège social est situé 7 a, rue de la Tour, 57390 Audun-le-Tiche.
Régie municipale d'électricité Rombas, dont le siège social est situé, rue du 8-Mai-1945, BP 84, 57120 Rombas.
Régie communale d'électricité Uckange, dont le siège social est situé 8 bis, rue de la Gare, BP 36, 57270 Uckange Cedex.
Régie municipale d'électricité Loos, dont le siège social est situé 404, avenue Georges-Dupont, BP 85, 59373 Loos Cedex.
Régie municipale d'électricité Beauvois-en-Cambresis, dont le siège social est situé 13, rue Berthelot, 59157 Beauvois-en-Cambresis.
Régie électrique Fontaine au Pire, dont le siège social est situé 14, rue Gambetta, BP 1304, 59157 Fontaine-au-Pire Cedex.
Régie communale d'électricité Montataire, dont le siège social est situé 1, rue Romain-Rolland, 60160 Montataire.
Régie municipale d'électricité Laruns, dont le siège social est situé 1, rue de Gerp, 64440 Laruns.
Régie électrique Capvern-les-Bains, dont le siège social est situé 15, rue du 8-Mai, 65130 Capvern.
SIVU d'électricité Luz-Saint-Sauveur - Esquièze-Sère - Esterre, dont le siège social est situé mairie, 65120 Luz-Saint-Sauveur.
Energies Services Lannemezan, dont le siège social est situé 680, rue Peyrehitte, zone industrielle, BP 6, 65300 Lannemezan Cedex.
Régie électrique la Cabanasse, dont le siège social est situé 1, avenue de Cerdagne, 66210 La Cabanasse.
Régie électrique municipale Fontpédrouse, dont le siège social est situé mairie de Fontpédrouse, 66360 Olette.
Service municipal d'électricité Mont-Louis, dont le siège social est situé, boulevard Vauban, 66210 Mont-Louis.
Régie électrique municipale Prats-de-Mollo-la-Preste, dont le siège social est situé 3, place Joseph-de-la-Trinxeria, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.
Régie électrique municipale Saint-Laurent-de-Cerdans, dont le siège social est situé mairie, rue de l'Eglise, 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans.
Régie d'eau et d'électricité usines municipales d'Erstein, dont le siège social est situé 14, rue J.-G. Abry, BP 60, 67152 Erstein Cedex.
Régie intercommunale d'électricité Niederbronn-Reichshoffen, dont le siège social est situé 44, rue du Chemin-de-Fer, 67110 Reichshoffen.
Régie municipale d'électricité de la ville de Sarre-Union, dont le siège social est situé 10, chemin de la Sarre, BP n° 57, 67262 Sarre-Union Cedex.
SAEM Vialis, dont le siège social est situé 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex.
SAEML Hunelec, dont le siège social est situé 17, quai du Maroc, BP 332, 68333 Huningue Cedex.
Régie d'électricité UEM Neuf-Brisach, dont le siège social est situé 4, rue de l'Arsenal, 68600 Neuf-Brisach.
Régie du Morel, dont le siège social est situé place de la Mairie, 73260 Saint-Oyen.
Régie électrique Aigueblanche, dont le siège social est situé 250, Grande Rue, BP 4, 73260 Aigueblanche.
Régie électrique communale Aussois, dont le siège social est situé 4, rue de l'Eglise, 73500 Aussois.
Régie électrique Avrieux, dont le siège social est situé 154, rue de l'Eglise, 73500 Avrieux.
Régie électrique Bessans, dont le siège social est situé mairie, place de la Mairie, 73480 Bessans.
Régie d'électricité Bonneval-sur-Arc, dont le siège social est situé mairie, 73480 Bonneval-sur-Arc.
Régie électrique communale Bozel, dont le siège social est situé mairie, 73350 Bozel.
Régie municipale d'électricité La Chambre, dont le siège social est situé mairie, 73130 La Chambre.
Régie électrique municipale La Chapelle, dont le siège social est situé mairie, 73660 La Chapelle.
Régie électrique Fontaine-le-Puits, dont le siège social est situé mairie, 73600 Fontaine-le-Puits.
SAEM SOREA Montricher, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
Régie électrique Montvalezan, dont le siège social est situé le Chef-Lieu, 73700 Montvalezan.
Régie de distribution d'énergie électrique Orelle, dont le siège social est situé mairie, 73140 Orelle.
Régie électrique Petit-Cœur, dont le siège social est situé mairie de La Léchère, 73260 La Léchère.
Régie municipale d'électricité Pontamafrey-Montpascal, dont le siège social est situé 73300, Pontamafrey-Montpascal.
Régie municipale d'électricité Presle, dont le siège social est situé 24, avenue de Savoie, 38580 Allevard-les-Bains.
Régie électrique Saint-Avre, dont le siège social est situé 50, place de la Mairie, 73130 Saint-Avre.
Régie électrique Sainte-Foy-Tarentaise, dont le siège social est situé 73640, Sainte-Foy-Tarentaise.
SAEM SOREA Saint-Jean-de-Maurienne, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
SAEM SOREA Saint-Julien-Montdenis, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
SAEM SOREA Saint-Léger, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
Régie électrique Sainte-Marie-de-Cuines, dont le siège social est situé place de la Mairie, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.
SAEM SOREA Saint-Martin-d'Arc, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
Régie de distribution d'énergie électrique Saint-Martin-sur-la-Chambre, dont le siège social est situé 73130 Saint-Martin-sur-la-Chambre.
Régie municipale d'électricité Saint-Martin La Porte, dont le siège social est situé mairie de Saint-Martin La Porte, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
Régie électrique Saint-Michel-de Maurienne, dont le siège social est situé 2, place du Marché, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
Régie électrique Thyl, dont le siège social est situé 2, place du Marché, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
Régie électrique Tignes, dont le siège social est situé La Combe Folle, BP 52, 73322 Tignes Cedex.
Régie électrique municipale Tours-en-Savoie, dont le siège social est situé mairie, 1 307, route Portes-de-Tarentaise, 73790 Tours-en-Savoie.
SAEM SOREA Valloire, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
Régie d'électricité Valmeinier l'Armera, dont le siège social est situé place de l'Ecole, 73450 Valmeinier 1 500.
SAEM SOREA Villargondran, dont le siège social est situé 177, place Fodéré, BP 117, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
Régie électrique Villarlurin, dont le siège social est situé mairie, 73600 Villarlurin.
Régie électrique Villarodin Bourget, dont le siège social est situé 245, rue Saint-Pierre, 73500 Villarodin-Bourget.
Régie électrique municipale Villaroger, dont le siège social est situé chef-lieu, Villaroger, 73640, Villaroger.
Régie gaz électricité de la Ville Bonneville, dont le siège social est situé 15, rue du Bois-des-Tours, BP 61, 74132 Bonneville Cedex.
Régie municipale électrique Les Houches, dont le siège social est situé 82, route des Gens, BP 6, 74310 Les Houches.
Régie municipale d'électricité Sallanches, dont le siège social est situé 243, avenue de Saint-Martin, BP 138, 74704 Sallanches Cedex.
SEML Energie et Service de Seyssel, dont le siège social est situé 32, rue de Savoie BP 5, 74910 Seyssel Cedex.
Régie du syndicat intercommunal d'énergie Vallée-de-Thones, dont le siège social est situé, rue Jean-Jacques Rousseau, BP 30, 74230 Thones.
Régie d'électricité Elbeuf, dont le siège social est situé 1, rue du 1er-Mai, BP 345, 76503 Elbeuf Cedex.
Régie communale de distribution Mitry-Mory d'électricité et d'eau, dont le siège social est situé rond-point Stalingrad, 77290 Mitry-Mory.
SAS Gérédis Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 18, rue Joule, BP 20021, 79009 Niort Cedex.
Régie communale d'électricité Montdidier, dont le siège social est situé zone industrielle de la Roseraie, BP 41, 80500 Montdidier Cedex.
Régie d'électricité Gazelec-de-Péronne, dont le siège social est situé 32, rue Faubourg-de-Bretagne, BP 67, 80201 Péronne Cedex.
Régie municipale d'électricité Cambounet-sur-le-Sor, dont le siège social est situé mairie, 5, rue de la Mairie, 81580 Cambounet-sur-le-Sor.
Régie municipale d'électricité et de gaz Carmaux, dont le siège social est situé 57 ter, avenue Bouloc-Torcatis, BP 10, 81400 Carmaux.
Energie services Lavaur, dont le siège social est situé 18, avenue Victor-Hugo, BP 89, 81503 Lavaur Cedex.
Régie municipale d'électricité Saint-Paul-Cap-de-Joux, dont le siège social est situé mairie, 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.
SAS Soregies, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, 86068 Poitiers Cedex 9.
Régie municipale électrique Saint-Léonard-de-Noblat, dont le siège social est situé chemin de Panaud, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
Régie municipale d'électricité La Bresse, dont le siège social est situé 18, rue du Hohneck, 88250 La Bresse.
SICAE de l'Aisne, dont le siège social est situé 5, rue Ampère, Belleu, BP 24, 02201 Soissons Cedex.
SICAE de la région de Précy, dont le siège social est situé 28, rue Hautefeuille, BP 3, 10220 Piney.
Coopérative d'électricité Saint-Martin-de-Londres, dont le siège social est situé 158, allée des Ecureuils, BP 4, 34982 Saint-Gély-du-Fesc Cedex.
SICAE région de Pithiviers, dont le siège social est situé 3, rue du Moulin-de-la-Canne, BP 458, 45304 Pithiviers Cedex.
SICAE Carnin, dont le siège social est situé 7, rue Gabriel-Péri, 59112 Carnin.
SICAE Oise, dont le siège social est situé 32, rue des Domeliers, BP 70525, 60205 Compiègne Cedex.
Société d'électricité régionale des cantons de Lassigny & limitrophes, dont le siège social est situé BP 20 053, 60402 Noyon Cedex.
SCICAE Ray-Cendrecourt, dont le siège social est situé 9, avenue du Lac, BP 159, 70003 Vesoul Cedex.
SAIC Pers Loisinges syndicat d'électricité, dont le siège social est situé chef-lieu, 74930 Pers-Jussy.
SICAE cantons de La Ferté-Alais & limitrophes, dont le siège social est situé 14 c, avenue Carnot, 91590 Cerny.
SICAE région Eure et Loir Yvelines, dont le siège social est situé 33, rue de la Gare, 78910 Tacoignières.
SICAE Vallée-du-Sausseron, dont le siège social est situé 16, avenue du Carrouge, 95760 Valmondois.
SICAE de la Somme et du Cambraisis, dont le siège social est situé 11, rue de la République, BP 7, 80240 Roisel.
Société d'électrification rurale du Carmausin, dont le siège social est situé 22, rue Raspail, BP 81, 81400 Carmaux.
SA Electricité de Strasbourg, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président-Wilson, 67953 Strasbourg Cedex 9.
Gaz de Barr, dont le siège social est situé 1, rue du Lycée, BP 37, 67140 Barr.
SAS EBM, dont le siège social est situé 26, rue du Rhône, 68301 Saint-Louis Cedex.
Coopérative d'électricité Villiers-sur-Marne, dont le siège social est situé 11, rue André-Maginot, BP 10, 94351 Villiers-sur-Marne Cedex.
Les sociétés mentionnées ci-dessus pour l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie et du décret du 30 avril 2004 modifié relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.