JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2011, le bien culturel : Jean-Léon Gérôme, Marchand juif et les Arabes, huile sur toile, inv. Nr.SB 6347, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam, Pays-Bas, prêté à l'exposition « L'orientalisme et les juifs », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris du 7 mars 2012 au 8 juillet 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 février 2012 au 31 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.