JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, Mme KUNTZE (Sandra), adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance de TROYES, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.