JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HURY (Annie), épouse BAULIN, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LOISEAU (Evelyne), épouse PUDEPIECE, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.