A N N E X E
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6-3-6 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DU CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS

L'article 6-3-6 est ainsi rédigé :
« Le teneur de compte-conservateur décrit son organisation comptable dans un document approprié.
Pour la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes d'instruments financiers sont tenus selon les règles de la comptabilité en partie double. Toutefois, le teneur de compte-conservateur d'instruments financiers acquis dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale peut ne pas tenir les comptes des bénéficiaires selon les principes de la comptabilité en partie double, à la condition de disposer d'une procédure spécifique de contrôle offrant une sécurité équivalente.
La nomenclature des comptes et leurs règles de fonctionnement font l'objet d'une décision du conseil. Cette nomenclature a notamment pour effet, à des fins de contrôle, de classer dans des catégories distinctes les instruments financiers des OPCVM, ceux des autres clients et ceux appartenant au teneur de compte-conservateur. »