JORF n°296 du 22 décembre 1999

Arrêté du 2 décembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux :

Titulaire : Mme Block (Liliane), administratrice civile hors classe, sous-directrice du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;

Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé).

L'arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.

sont désignés pour représenter le ministre de la défense:

Titulaire : Mme Block (Liliane),

Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie).

L'arrêté du 28 avril 1997 est abrogé.