JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 2 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998 :

M. Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon et Yannick Pincon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Bertrand Renoult, Patrick Foulon et Yannick Pincon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».