Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse :

M. Gaubert (Marc), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise) ;

Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Ignacio (Jean-Jacques).