JORF n°285 du 9 décembre 1997

Arrêté du 2 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 décembre 1997, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

Président

Titulaire : M. Dulong (Thierry), conseiller d'Etat.

Suppléant : Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires :

M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Mme Castets (Monique), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale.

Suppléants :

Mme Leclerc (Françoise), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale.

Mme Tanguy (Murielle), attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale.

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires :

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales.

M. Clary (Guy), inspecteur des affaires sociales.

Suppléants :

M. Michel (Maurice), inspecteur des affaires sociales.

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales.

Représentants des directions régionales

des affaires sanitaires et sociales

Titulaires :

M. Tisserand (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

Mme Mienville (Pierrette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

Suppléants :

M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;

M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

Représentants du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire : M. D'Haene (Yannick), directeur.

Suppléant : M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement.

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines

Titulaires :

M. Legrand (Patrice), directeur.

M. Jaffres (Jean-Claude), agent comptable.

M. Daniel (Jean-Marc), directeur adjoint.

Suppléants :

Mme Meysson (Caroline), chef de service.

Mme Ros (Marie-An), chef de service.

Mme Orlac'h (Marie-Dominique), attachée d'administration.

Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés

de secours minières et de leurs unions régionales

Titulaires :

M. Cuvilliez (Jacky), agent comptable de la société de secours minière du Nord.

M. Taiclet (Richard), directeur de la société de secours minière de Bourgogne.

Suppléants :

M. Werner (Marcel), sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est.

M. Ton (Raymond), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est.

Représentants des anciens élèves et élèves du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire : M. Bernable (Alain), directeur de la société de secours minière du Gard.

Représentants du ministre chargé du budget

Titulaire : Mme Boutin (Jacqueline), administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique.

Suppléant : M. Penhoat (Anthony), attaché d'administration centrale à la direction de la comptabilité publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-12-1997.

PRESIDENTS: TITULAIRE: M. DULONG THIERRY,SUPPLEANT: MME. COLMOU ANNE-MARIE.

NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS:

DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,

DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,

DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,

DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,

DES ANCIENS ELEVES ET ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,

DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.

LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR M. ALLARD MAURICE.

FIN DE MANDAT: 01-12-2000.