JORF n°288 du 11 décembre 1996

Arrêté du 2 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Tournier (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 1er octobre 1996.