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Arrêté du 2 décembre 1993

COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

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MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE ET APPAREILS MONOCHAMBRES.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.

Arrêté du 2 décembre 1993