JORF n°291 du 14 décembre 1991
Arrêté du 2 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 décembre 1991, est autorisée la création d'un point d'accès sur la route express départementale 492, au droit de la Z.A.C. Oceanis, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, conformément aux plans annexés audit arrêté (1).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN POINT D'ACCES SUR LA ROUTE EXPRESS DEPARTEMENTALE 492,AU DROIT DE LA ZAC OCEANIS,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE,CONFORMEMENT AUX PLANS ANNEXES AUDIT ARRETE.