Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 2 décembre 1991, M.

Dalmer (Jean) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre de l'agriculture, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Perret du Cray (Bernard).

M. DALMER JEAN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DE L'AGRICULTURE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PERRET DU CRAY BERNARD.