JORF n°284 du 6 décembre 1991

Arrêté du 2 décembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 910000 F et un crédit de paiement de 2124561 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 910000 F et un crédit de paiement de 2124561 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/1991

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