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Arrêté du 2 décembre 1986
FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE
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74 PROMOTIONS A COMPTER DE LA RENTREE 1986; 95 A COMPTER DE LA RENTREE 1987.
APPLICATION DU DECRET 861232 DU 02-12-1986 QUI A MODIFIE L'ART. 5-7 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
Arrêté du 2 décembre 1986