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ARRETE du 2 décembre 1980

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En vigueur depuis le 22 janvier 1980

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Obligation des avenants à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

L'avenant n° 90 du 23 janvier 1980 modifiant l'annexe A 2 de la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 95 du 20 juin 1980 modifiant l'annexe A 2 de la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 96 du 1er juillet 1980 modifiant l'annexe C 2 de la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 97 du 3 juillet 1980 modifiant l'annexe C 41 A de la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 98 du 7 juillet 1980 modifiant l'annexe B 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le mardi 22 janvier 1980

ARRETE du 2 décembre 1980
Article 1