Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2009, Art. Annexe 2
Résumé L'arrêté du 2 avril 2024 change les règles de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié