Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 2 avril 2020, sont nommés membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports :

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

M. Roger Grass, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la cour, en qualité de président titulaire.
Mme Alice Pézard, conseiller honoraire à la cour, en qualité de président suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'ART, en qualité de membre titulaire.
Mme Marie Picard, membre du collège de l'ART, en qualité de membre suppléant.

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

M. Denis Huneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre titulaire.
M. Michel Lamalle, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), en tant que représentant des employeurs de la branche ferroviaire

M. Jean-Luc Dufournaud, directeur éthique et déontologie de la SNCF, en qualité de membre titulaire.
M. Claude Steinmetz, administrateur de l'UTP, membre de la commission système ferroviaire, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

Mme Muriel Dauvergne, représentante des salariés de la branche ferroviaire, en qualité de membre titulaire.
M. Luc Forestier, représentant des salariés de la branche ferroviaire, en qualité de membre suppléant.