JORF n°0087 du 14 avril 2015

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ
par l'extension|NUMÉRO DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF| |----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------| |8112| Convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté | Avenant n° 143 du 12 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |8113| Convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France | Avenant n° 14 du 13 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |8313| Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais | Avenant n° 51 du 16 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9022| Convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne | Avenant n° 66 du 23 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9021|Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d'employeurs du département de l'Aisne| Avenant n° 122 du 23 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9112| Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude | Avenant n° 43 du 19 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9141| Convention collective de travail du 1 juin 2004 concernant les productions agricoles du département du Calvados | Avenant n° 20 du 22 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9142| Convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados | Avenant n° 44 du 22 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9161| Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente | Avenant n° 123 du 15 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9292| Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère | Avenant n° 40 du 16 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9321| Convention collective de travail du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers | Avenant n° 118 du 7 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9591| Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | Avenant n° 160 du 19 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9591| Convention collective de travail du du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | Avenant n° 161 du 19 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 | |9592| Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord | Avenant n° 100 du 19 janvier 2015 | 2015/09 | 13 mars 2015 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ

par l'extension

NUMÉRO DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE DE PUBLICATION

de l'avis au JORF

8112

Convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avenant n° 143 du 12 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

8113

Convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avenant n° 14 du 13 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

8313

Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Avenant n° 51 du 16 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9022

Convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avenant n° 66 du 23 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9021

Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d'employeurs du département de l'Aisne

Avenant n° 122 du 23 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9112

Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avenant n° 43 du 19 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9141

Convention collective de travail du 1 juin 2004 concernant les productions agricoles du département du Calvados

Avenant n° 20 du 22 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9142

Convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados

Avenant n° 44 du 22 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9161

Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avenant n° 123 du 15 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9292

Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère

Avenant n° 40 du 16 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9321

Convention collective de travail du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Avenant n° 118 du 7 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9591

Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »

Avenant n° 160 du 19 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9591

Convention collective de travail du du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »

Avenant n° 161 du 19 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015

9592

Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avenant n° 100 du 19 janvier 2015

2015/09

13 mars 2015