JORF n°0089 du 15 avril 2014

Arrêté du 2 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2014, M. Guérin (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.