A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC « CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT »
1° Dénomination du groupement

La dénomination du groupement est « CNRT Nickel et son environnement ».

2° Objet du groupement

Le groupement a pour objet la mise en commun et la gestion de moyens et d'équipements pour réaliser des programmes de recherche ou de développement technologique, dont l'objectif est d'améliorer la valorisation des ressources minières de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective de développement durable, à savoir :
― création et gestion d'une base de données de connaissances relatives aux minerais de nickel de Nouvelle-Calédonie et aux sujets connexes ;
― connaissance de la formation et altération des gisements péridotitiques de la Nouvelle-Calédonie ;
― connaissance de l'environnement naturel des gisements miniers, notamment de leur faune, de leur flore et de leur fonctionnement hydrologique et hydrogéologique ;
― connaissance de l'économie du nickel ;
― développement de méthodes de prospection ;
― développement de méthodes d'exploitation des minerais ;
― développement de méthodes de traitement des « minerais pauvres » ;
― développement de méthodes de protection de l'environnement en cours d'exploitation et de réhabilitation des sites miniers ;
― connaissance des impacts des activités minières et métallurgiques sur les populations (notamment en matière socio-économique et de santé).

3° Identité de ses membres

L'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
La Nouvelle-Calédonie.
La province des îles Loyauté.
La province Nord.
La province Sud.
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
L'Institut agronomique néo-calédonien (IAC).
L'Institut de recherche pour le développement (IRD).
L'université de Nouvelle-Calédonie (UNC).
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Le Syndicat des industries de la mine (SIM).
La société Le Nickel (SLN).
La société VALE Nouvelle-Calédonie.
La société KONIAMBO Nickel SAS (KNS).

4° Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'adresse suivante : 101, promenade Roger-Laroque, BP 18235, 98857 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.

5° Durée de la convention

La convention est prorogée pour une durée de cinq ans.

6° Régime comptable

La gestion du groupement est soumise aux règles de la comptabilité privée.
La tenue des comptes est assurée par un comptable désigné par le conseil d'administration.

7° Personnels

Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique ou des dispositions locales applicables aux agents publics en Nouvelle-Calédonie, et dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article 110 de la loi du 17 mai 2011 précité, l'assemblée générale délibère sur le régime juridique applicable aux personnels du groupement ainsi qu'à son directeur.

8° Règles de responsabilité des membres entre eux
et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du GIP à proportion de leurs contributions.
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

9° Composition du capital et répartition des voix
dans les organes délibérants du groupement

Le groupement est constitué sans capital.
Les membres sont répartis en trois collèges. Leurs droits statutaires sont les suivants :
Collège 1. ― Etat et collectivités (5 voix) :
― Etat : 1 voix ;
― Nouvelle-Calédonie : 1 voix ;
― province Nord : 1 voix ;
― province Sud : 1 voix ;
― province des Iles : 1 voix.
Collège 2. ― Organismes de recherche (5 voix) :
― Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : 1 voix ;
― Institut agronomique néo-calédonien (IAC) : 1 voix ;
― Institut de recherche pour le développement (IRD) : 1 voix ;
― université de Nouvelle-Calédonie (UNC) : 1 voix ;
― Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) : 1 voix.
Collège 3. ― Professionnels des secteurs minier et métallurgique (5 voix) :
― Syndicat des industries de la mine (SIM) : 2 voix ;
― société Le Nickel (SLN) : 1 voix ;
― société VALE Nouvelle-Calédonie : 1 voix ;
― société KONIAMBO Nickel SAS (KNS) : 1 voix.