JORF n°0080 du 5 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2013, les biens culturels :
― piédestale à socle en bronze, 12649 ;
― objet en bronze, 12651 ;
― objet en bronze avec anneau, 12652 ;
― idole en bronze, 12653 ;
― petit lingot en bronze, 12654 ;
― petit lingot en bronze, 12655 ;
― hache, 12656 ;
― hache, 12657 ;
― pointe recourbée, 12658 ;
― pointe recourbée, 12659 ;
― plaquette quandragulaire, 12660 ;
― fibule, 12663 ;
― objet cylindrique, 12665 ;
― application d'anse, 12666 ;
― pièces de bronze informe, 12647 (a, b, c, d, e),
appartenant au musée archéologique régional Pietro Griffo, Agrigente, Italie ;
― broche à tête discoïdale, N.I. 44241 ;
― pendentif bivalve en forme de cœur, N.I. 47398 ;
― pendentif, N.I. 48820,
appartenant au musée archéologique régional Antonio Salinas de Palerme, Italie, prêtés au site archéologique Lattara, musée Henri Prades de Montpellier agglomération et à l'établissement public de coopération culturelle de Bibracte, coorganisateurs de l'exposition « L'Odyssée gauloise, parures de femmes à l'origine des premiers échanges entre la Gaule et la Grèce », présentée au musée Henri Prades, à Lattes, du 26 avril 2013 au 12 janvier 2014, puis au musée de Bibracte du 15 mars au 15 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2013, les biens culturels :

― piédestale à socle en bronze, 12649 ;

― objet en bronze, 12651 ;

― objet en bronze avec anneau, 12652 ;

― idole en bronze, 12653 ;

― petit lingot en bronze, 12654 ;

― petit lingot en bronze, 12655 ;

― hache, 12656 ;

― hache, 12657 ;

― pointe recourbée, 12658 ;

― pointe recourbée, 12659 ;

― plaquette quandragulaire, 12660 ;

― fibule, 12663 ;

― objet cylindrique, 12665 ;

― application d'anse, 12666 ;

― pièces de bronze informe, 12647 (a, b, c, d, e),

appartenant au musée archéologique régional Pietro Griffo, Agrigente, Italie ;

― broche à tête discoïdale, N.I. 44241 ;

― pendentif bivalve en forme de cœur, N.I. 47398 ;

― pendentif, N.I. 48820,

appartenant au musée archéologique régional Antonio Salinas de Palerme, Italie, prêtés au site archéologique Lattara, musée Henri Prades de Montpellier agglomération et à l'établissement public de coopération culturelle de Bibracte, coorganisateurs de l'exposition « L'Odyssée gauloise, parures de femmes à l'origine des premiers échanges entre la Gaule et la Grèce », présentée au musée Henri Prades, à Lattes, du 26 avril 2013 au 12 janvier 2014, puis au musée de Bibracte du 15 mars au 15 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.