JORF n°0126 du 3 juin 2009

Arrêté du 2 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, Mme JOSSE (Françoise), épouse OROY, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.