JORF n°88 du 15 avril 1999

Arrêté du 2 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 avril 1999, Mlle Pierantoni (Lucie), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admise, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 1999.