JORF n°113 du 15 mai 1996

Arrêté du 2 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 avril 1996, M. Planche (Lucien), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1996.