JORF n°90 du 16 avril 1991
Arrêté du 2 avril 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT AGREES LES MODELES:
LES HOUSSES BIOCAP H80 ET BIOCAP H120 FABRIQUEES PAR LES SOCIETES BOCAP BP45-89390 RAVIERES ET FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE-DERCHE,06400 CANNES,A PARTIR DES MATERIAUX AGREES BIOCAP G80 ET BIOCAP G120 DES MEMES SOCIETES.
LA HOUSSE HYODALL FABRIQUEE PAR LA SOCIETE HYODALL,28 RUE PASTEUR,59980 BERTRY,A PARTIR DU MATERIAU HYGETHAL DE LA SOCIETE HYGECOBEL.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.