TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AGREMENT POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL LES MATERIAUX BIOCAP G80 ET BIOCAP G120 FABRIQUES PAR LES SOCIETES BOCAP BP 45-89390 RAVIERES ET FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE-DERCHE,06400 CANNES.

APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.