JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Delhostal (Jean-Paul, Michel), décédé.