Art. 1er. - Le contrôle certificatif en cours de formation est exercé par les équipes pédagogiques habilitées et le jury désigné à l'article 19 des décrets nos 89-50 et 89-51 du 27 janvier 1989 qui agissent sur la base d'obligations contractuelles.
Arrêté du 2 avril 1990
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Art. 1er. - Le contrôle certificatif en cours de formation est exercé par les équipes pédagogiques habilitées et le jury désigné à l'article 19 des décrets nos 89-50 et 89-51 du 27 janvier 1989 qui agissent sur la base d'obligations contractuelles.
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