Cour d'appel de Poitiers
Mlle Charre (Béatrice), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montmorillon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Masse.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
Cour d'appel de Poitiers
Mlle Charre (Béatrice), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montmorillon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Masse.
1 version