JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:

Cour d'appel de Poitiers

Mlle Charre (Béatrice), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montmorillon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Masse.