JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:

L'office de notaire à la résidence d'Aoste (Isère) dont était titulaire M.

Rival (Marcel, Gabriel, Pierre), décédé, est supprimé.

M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Aoste (Isère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.