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ARRETE du 2 avril 1990

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En vigueur depuis le 28 avril 1990

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Accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans certaines industries

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans plusieurs industries chimiques et connexes est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, sauf pour le commerce des produits chimiques industriels.

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 1er décembre 1989 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La fédération C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 1990

ARRETE du 2 avril 1990
Article 1