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Procédure de description des projets d'exploitation marine dans les sites Natura 2000
Description du projet :
Joindre un schéma d'implantation des parcelles avec figuration de l'emprise des zones Natura 2000.
Numéro de la ou des parcelles :
Parc d'élevage :
Préciser l' (les) espèce(s) :
Préciser la technique :
Surélevé/sur table/à plat/bouchot/filière/conteneur/autre : préciser :
Dépôt :
Préciser l' (les) espèce(s) :
Bassin
Prise d'eau
Bâtiment
Terre-plein
Commune/lieu-dit :
Emprise au sol (en m2) : Emprise linéaire (en m) pour les prises d'eau :
Durée demandée pour la concession : mois ans OU date d'expiration : / /20
Si exploitation temporaire et arrêt saisonnier, préciser la période d'exploitation : de à
II. - Site(s) Natura 2000 concerné(s) par votre projet
Chaque département liste les sites Natura 2000 susceptibles d'être impactés par les cultures marines.
Nota. - Les sites Natura 2000 peuvent être affectés alors qu'ils ne sont pas sur les zones de cultures marines (L. 414-4-VI du code de l'environnement).
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