JORF n°0194 du 15 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

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Nomination et dissolution d'une société de notaires

Résumé Une société de notaires est dissoute et remplacée par une nouvelle, avec quatre nouveaux notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2024 :
Les retraits de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), de M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas) et de M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), de M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas) et de M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph), la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) » est dissoute.
La société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial) ».
Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), M. JUBAULT (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas), M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph) et Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, sont nommés notaires associés.