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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé M. Frédéric LAURANS remplace M. Luc MONTEIL au conseil de la construction et de l'énergie.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 août 2023, l'arrêté du 12 mai 2021 modifié portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « M. Luc MONTEIL » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric LAURANS ».
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