JORF n°0192 du 20 août 2023

ANNEXE 4
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

1° La prime de compétences spécifiques de navigation aérienne des militaires de la gendarmerie nationale est acquise dans les conditions définies ci-après :

| Unité/emploi | Qualification |Catégorie|Montant forfaitaire| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------|-------------------| |- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ;
- Conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale (CPSAG) ;
- Bureau enquête accident défense (BEAE) ;
- Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique de la défense (DMAE) ;
- Commandement des opérations spéciales (COS) ;
- Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE).| Titre de catégorie 1 | | | | - Brevet de pilote ;
- Brevet observateur-pilote ;
- Brevet de mécanicien de bord treuilliste. |De gendarme à adjudant| 960 € | | | D'adjudant-chef à aspirant | 1 210€ | | | | Sous-lieutenant | 1 265€ | | | | Lieutenant et grades supérieurs | 1 495 € | | |

2° Les militaires de la gendarmerie réalisant des services aériens en vue d'obtenir un brevet de catégorie 1 bénéficient de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne dans les conditions définies ci-après :

| Unité/emploi | Catégorie |Montant forfaitaire| |-------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------| |Les unités de gendarmerie organisant des stages en vue de délivrer un brevet de catégorie 1|Militaires du rang et sous-officiers| 495 € | | Elève-officier du personnel navigant et aspirant | 540 € | | | Sous-lieutenants et grades supérieurs | 650 € | |

3° Les mécaniciens non navigants et les militaires occupant des postes désignés sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale percevront 1/30 de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle ils effectuent un service aérien commandé.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

1° La prime de compétences spécifiques de navigation aérienne des militaires de la gendarmerie nationale est acquise dans les conditions définies ci-après :

Unité/emploi

Qualification

Catégorie

Montant forfaitaire

- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ;

- Conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale (CPSAG) ;

- Bureau enquête accident défense (BEAE) ;

- Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique de la défense (DMAE) ;

- Commandement des opérations spéciales (COS) ;

- Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE).

Titre de catégorie 1

- Brevet de pilote ;

- Brevet observateur-pilote ;

- Brevet de mécanicien de bord treuilliste.

De gendarme à adjudant

960 €

D'adjudant-chef à aspirant

1 210€

Sous-lieutenant

1 265€

Lieutenant et grades supérieurs

1 495 €

2° Les militaires de la gendarmerie réalisant des services aériens en vue d'obtenir un brevet de catégorie 1 bénéficient de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne dans les conditions définies ci-après :

Unité/emploi

Catégorie

Montant forfaitaire

Les unités de gendarmerie organisant des stages en vue de délivrer un brevet de catégorie 1

Militaires du rang et sous-officiers

495 €

Elève-officier du personnel navigant et aspirant

540 €

Sous-lieutenants et grades supérieurs

650 €

3° Les mécaniciens non navigants et les militaires occupant des postes désignés sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale percevront 1/30 de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle ils effectuent un service aérien commandé.